E-commerce et calcul de la TVA en 2015

Dans le but de lutter contre l’optimisation fiscale, la France a décidé de remettre la vente en ligne des produits dématérialisés à l’ordre du jour : désormais, et dans toute l’Union Européenne,  c’est le taux en vigueur du pays où se fait l’achat qui sera applicable.

 

Musique, jeux vidéos, applis… le calcul de la TVA change

La décision de l’Union Européenne est claire : les règles de calcul de la TVA sur les produits dématérialisés seront changées.  Cette décision entrée en vigueur le 1 janvier consiste à appliquer le taux en vigueur dans le pays où se fait l’achat.

Téléchargement de musique, de jeux de vidéo, d’applications… lors de l’achat de l’un de ces biens dématérialisés, c’est le taux de la TVA français, à savoir 20% qui sera appliquée et non celui du pays de la société éditrice.

 

Pourquoi un changement des règles de calcul de la TVA ?

La décision de l’union Européenne concernant l’application de nouvelles règles au calcul de la TVA sur l’achat des produits sur internet, vise entre autres, l’atteinte des objectifs suivants :

  • Lutter contre l’optimisation fiscale : les grands noms du numérique sont installés au Luxembourg où la TVA s’établit à 15%, une autre partie des sociétés est installé en Irlande, le pays connu pour son taux de TVA élevé qui atteint 23%.
  • Récupérer le manque à gagner de l’Etat français avec l’ancien système sur les achats en ligne de produits dématérialisés : la perte se situait à 300 millions d’Euro en 2008.
  • Les entreprises devront répertorier  leur vente en fonction du lieu de l’achat.

 

S’il est attendu que la nouvelle décision de l’union Européenne concernant le changement des règles de calcul de la TVA ait un impact sur le budget de la France, il est encore tôt pour se prononcer sur la possibilité de chiffrer l’effet d’un tel changement sur les finances publiques.

Crédit photo : blog Kaliop